Passer à l’électrique demande toujours certains investissements. Si vous prévoyez acquérir un véhicule électrique sous peu, il vous faut également une borne de recharge. Est-ce possible d’obtenir un crédit d’impôt pour borne de recharge ?
Il existe des aides financières pour votre borne de recharge électrique, mais elles ne sont pas offertes sous une forme qui vous permet de demander une déduction sur vos impôts.
- Dans cet article, découvrez quelles sont les aides financières disponibles, au-delà du crédit d’impôt pour borne de recharge.
Les aides financières offertes sont généreuses et vous n’avez même pas besoin d’attendre le moment de faire votre déclaration d’impôt pour les réclamer !
Des aides financières au lieu d’un crédit d’impôt pour borne de recharge
Même s’il n’y a pas de crédit d’impôt directement lié à l’acquisition d’une borne de recharge, les consommateurs reçoivent de l’aide des gouvernements.
Au Québec, le programme Roulez Vert est destiné aux propriétaires de véhicules électriques qui sont des particuliers. Si vous avez une maison, par exemple, c’est pour vous !
Via ce programme, le gouvernement du Québec vous offre jusqu’à 600 $ pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Il existe également un programme fédéral pour les syndicats de copropriétés et entreprises, notamment. Cependant, vous ne pouvez pas y avoir accès en tant que particulier.
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) finance les bornes pour les immeubles résidentiels à logements multiples, par exemple pour les syndicats de condos.
Dans le cas des condos, votre syndicat pourrait obtenir jusqu’à 50% des coûts du projet et un maximum de 15 000 $ par borne pour des bornes de 20 kW à 49 kW. Pour d’autres types de borne, les montants peuvent varier.
Présentement, les demandes sont fermées, mais elles pourraient rouvrir dans le futur en fonction des budgets. Le financement est assujetti à l’attribution de crédits par le Parlement.
Comment choisir une borne de recharge admissible à l’aide financière ?
Pour le programme Roulez vert, il faut absolument choisir une borne figurant sur la liste des bornes admissibles pour obtenir les 600 $. Au moment de choisir votre borne, vous avez l’option de l’achat ou de la location.
- Si vous l’achetez, la borne doit être neuve.
- Si vous la louez à long terme, votre contrat doit être valide pour au moins 36 mois (3 ans).
Faire le bon choix dans le cas d’une organisation à la recherche d’un crédit d’impôt pour borne de recharge
Dans le cas du PIVEZ, les exigences du programme stipulent que toutes les bornes de recharge doivent être :
- Neuves et achetées.
- Installées conformément à tous les codes locaux et règlements administratifs en vigueur.
- Permanentes et câblées.
- Une nouvelle installation ou une expansion d’une installation existante (pas de remplacement admis).
- Certifié au Canada.
- De type SAE J1772 (Niveau 2 (208/240 V)), SAE J1772 (CCS) ou SAE J3400 (NACS).
Votre profil de demandeur : êtes-vous admissible ?
Tout d’abord, avant de vous remettre de l’argent pour une borne de recharge, le gouvernement du Québec s’assurera que vous êtes propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule électrique. De plus, le bâtiment doit être situé au Québec. Ce peut être :
- Une maison individuelle, en rangée ou jumelée.
- Un duplex.
- Une résidence secondaire.
Si vous vivez dans un condo ou un autre type de bâtiment multilogement, vous pouvez également être admissible. Cependant, il existe aussi une aide financière distincte pour le multilogement et le montant pourrait dépasser 600 $. Les entreprises, municipalités et organismes du Québec y sont admissibles.
L’admissibilité pour le PIVEZ
Dans le cas du fédéral, le financement est seulement offert aux personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, comme les sociétés de copropriété. Impossible de faire une demande en votre nom personnel.
Pour quelles dépenses demander un crédit d’impôt pour borne de recharge ?
Les aides financières, qui ne sont pas des crédits d’impôt pour borne de recharge à proprement parler, couvrent plusieurs dépenses.
Avec Roulez vert, vous obtenez un remboursement pour :
- Le coût d’acquisition avant taxes de votre borne.
- Les travaux d’installation et d’électricité (câblage, ajout d’un panneau, etc.).
Les frais de livraison, les accessoires et les garanties que vous pouvez choisir de payer ne sont toutefois pas couverts.
Au fédéral, les dépenses admissibles incluent :
- Main d'œuvre et services professionnels.
- Coûts de location.
- Dépenses en immobilisations (informatique, équipement, etc.).
- Permis nécessaires.
- Frais pour évaluations environnementales.
- Certaines taxes.
- Certaines dépenses administratives.
Les travaux d’installation de la borne
Au Québec, vos travaux d’électricité doivent obligatoirement être réalisés par un électricien détenant sa licence de la Régie du bâtiment.
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Deux scénarios sont fréquents et prévisibles :
- L’électricien doit installer une borne de 240 volts et son ouvrage est simple et rapide, comparable à l’installation d’une prise de sécheuse.
- Il doit changer le panneau électrique ou enfouir le câble électrique (si la borne n’est pas installée directement sur votre mur), ce qui est un ouvrage plus complexe et plus cher.
Comment soumettre une demande au provincial ?
Ce qui est important à retenir, c’est que ce n’est PAS en faisant vos impôts que vous demandez un crédit d’impôt pour borne de recharge.
C’est plutôt par une demande distincte directement auprès de Roulez vert. Voici la procédure à suivre :
- 1. Faites d’abord installer votre borne de recharge et payez-la.
- 2. Préparez une copie électronique de tous les documents requis (factures avec montant payé, etc.).
- 3. Accédez au site du programme Roulez vert.
- 4. Cliquez sur Mes demandes, puis sur Créer une demande, et Borne de recharge.
- 5. Remplissez les champs requis.
- 6. Joignez les documents requis.
- 7. Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre.
Comment soumettre une demande au fédéral ?
Ici aussi, l’aide financière ne passe pas par les impôts. Si vous représentez une organisation comme un syndicat de copropriété, vous pouvez soumettre une demande pendant les périodes où le programme les accepte.
Votre demande doit être soumise sur la Portail des programmes de décarbonisation des transports et des carburants. Elle comprendra le formulaire de demande, vos documents justificatifs et une attestation datée et signée par un agent autorisé.
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Cette installation professionnelle n’est pas dispendieuse grâce aux aides financières disponibles. Une fois les travaux effectués, demandez tout simplement votre remboursement.
